Facture acquittée : définition, mentions obligatoires et modèle gratuit

‍Vous avez reçu un paiement et vous vous demandez comment le formaliser sur votre facture ? Vous êtes au bon endroit.

La facture acquittée est le document qui prouve officiellement qu'une transaction a été entièrement payée. Elle protège juridiquement vendeur et acheteur, facilite la comptabilité et évite les litiges.

⏱️ Pas le temps de tout lire ?

• 📄 Télécharger le modèle gratuit
• 📚 Voir la définition complète
• ✅ Mentions obligatoires

Qu'est-ce qu'une facture acquittée ?

Définition simple et claire

Facture acquittée : Une facture acquittée est une facture sur laquelle le vendeur ou le prestataire a indiqué que le paiement a été intégralement reçu. Cette mention transforme la facture en preuve officielle du règlement complet de la transaction.

Concrètement, pour qu'une facture devienne "acquittée", il faut :

1. Recevoir le paiement complet du montant indiqué sur la facture
2. Ajouter une mention explicite sur la facture originale (par exemple : "Facture acquittée le 7 décembre 2025")
3. Dater et signer cette mention (recommandé)
4. Remettre la facture acquittée au client comme preuve de paiement

💡 Bon à savoir : Bien que la mention "acquittée" ne soit pas légalement obligatoire selon l'administration fiscale, elle est fortement recommandée pour sécuriser vos transactions et éviter tout malentendu.

Exemple concret de facture acquittée

Sur cet exemple, vous pouvez voir :

• ✅ La mention manuscrite : "Acquittée le 15/11/2024 par virement"
• ✅ Le tampon "PAYÉ" en rouge pour une identification visuelle rapide
• ✅ La signature du fournisseur sous la mention
• ✅ Toutes les mentions légales obligatoires de la facture

‍

Facture acquittée vs facture payée : quelle différence ?

On confond souvent ces deux termes, mais ils ont des implications différentes :

Les 3 différences clés

1️⃣ Valeur juridique

Facture payée : Indique simplement que le paiement a été effectué (information interne)

Facture acquittée : Document officiel avec valeur probante devant un tribunal

2️⃣ Formalisme

Facture payée : Peut être un simple changement de statut dans votre logiciel comptable

Facture acquittée : Nécessite une mention écrite sur le document avec date et signature

3️⃣ Remise au client

Facture payée : Pas toujours transmise au client

Facture acquittée : Doit être remise au client comme preuve officielle

‍

💡 Notre recommandation : Délivrez systématiquement une facture acquittée à vos clients B2B. Cela professionnalise votre image et sécurise vos relations commerciales.

‍

Mentions obligatoires sur une facture acquittée

Une facture acquittée doit d'abord respecter toutes les mentions obligatoires d'une facture classique selon la réglementation française, puis y ajouter la mention d'acquittement.

La mention "Acquittée" : comment l'écrire ?

Voici les formulations recommandées et reconnues :

✅ Formulations correctes

• "Facture acquittée le [JJ/MM/AAAA]"
• "Acquittée le [date] par [moyen de paiement]"
• "Payée le [date] - Montant : [somme] €"
• "Réglée intégralement le [date]"
• "Pour acquit le [date]" (formulation traditionnelle)

❌ Formulations à éviter

• "Payé" (sans date ni détails)
• "Réglé" (trop vague)
• "OK" ou "✓" (non professionnel)
• Mentions incomplètes sans date

Exemples de formulations correctes

"Facture acquittée le 07/12/2025 par virement bancaire"

✅ Parfait : Inclut la date et le moyen de paiement

"Acquittée le 7 décembre 2025 par chèque n°1234567"

✅ Excellent : Ajoute le numéro de chèque pour traçabilité maximale

"Pour acquit le 07/12/2025
Signature : [signature manuscrite]"

✅ Optimal : Formulation traditionnelle avec signature

⚠️ Attention aux paiements en espèces : Au-delà de 1 000 € entre professionnels, le paiement en espèces est interdit. Votre facture acquittée doit mentionner un moyen de paiement tracé (virement, chèque, CB).

Comment acquitter une facture ?

Acquitter une facture est un processus simple mais qui demande rigueur et méthode pour être juridiquement valable.

Les 5 étapes pour acquitter une facture

1. Vérifiez la réception du paiement

Assurez-vous que le montant complet est bien arrivé sur votre compte bancaire ou via votre système de paiement. Attention : une facture n'est acquittée que si le paiement est intégral.

2. Récupérez la facture originale

Ouvrez la facture initiale envoyée au client, que ce soit depuis votre logiciel de facturation, votre CRM ou vos archives papier.

3. Ajoutez la mention d'acquittement

Inscrivez clairement : "Facture acquittée le [date] par [moyen de paiement]". Positionnez cette mention de préférence en bas de la facture ou dans une zone bien visible.

4. Signez et tamponnez (optionnel mais recommandé)

Apposez votre signature manuscrite sous la mention et, si vous en avez un, un tampon "PAYÉ" ou "ACQUITTÉ" pour renforcer la visibilité.

5. Remettez la facture au client et archivez

Envoyez la facture acquittée au client par email ou courrier, et archivez une copie dans votre système comptable pour 10 ans minimum.

Acquitter une facture manuscrite

Si vous travaillez encore avec des factures manuscrites (carnets à souche, facturiers), voici la procédure spécifique :

1. Conservez l'original : La facture originale reste dans votre carnet à souche
2. Mentionnez sur le double client : Inscrivez "Acquittée le [date]" sur l'exemplaire du client
3. Mentionnez sur votre souche : Ajoutez également la mention sur votre exemplaire pour traçabilité
4. Signature manuscrite obligatoire : Signez les deux exemplaires
5. Remettez le double au client : L'exemplaire acquitté fait office de reçu

💡 Astuce pro : Même avec des factures manuscrites, pensez à scanner ou photographier chaque facture acquittée pour avoir une copie numérique sécurisée.

Automatisation avec un logiciel CRM

Avec un CRM doté d'un module de facturation comme Initiative CRM, le modèle de facture indique automatiquement quand la facture est payée :

‍

✅ Mise à jour du statut

Dès réception du paiement, la facture passe du statut "En attente" à "Payée" ou "Acquittée".

📧 Envoi automatique au client

La facture acquittée est générée en PDF et envoyée par email au client

📊 Tableaux de bord en temps réel

Visualisez instantanément vos factures acquittées, en attente et en retard

🔒 Archivage sécurisé automatique

Toutes vos factures sont sauvegardées dans le cloud pour 10 ans minimum

⏰ Gain de temps : 90%

Plus besoin de traiter manuellement chaque paiement reçu

‍

Modèle de facture acquittée gratuit

Téléchargez nos modèles de factures acquittées conformes à la réglementation française, prêts à l'emploi et entièrement personnalisables.

📊 Modèle Excel

• ✅ Calculs automatiques TVA
• ✅ Format professionnel
• ✅ Compatible Google Sheets
• ✅ Toutes mentions légales incluses
• ✅ Zone "acquittée" pré-formatée

📥 Télécharger le modèle Excel

📄 Modèle Word

• ✅ Design épuré et élégant
• ✅ Facilement personnalisable
• ✅ Compatible Google Docs
• ✅ Toutes mentions légales incluses
• ✅ Espace signature intégré

📥 Télécharger le modèle Word

‍

Comment personnaliser votre modèle ?

1. Ajoutez votre logo en haut à gauche (recommandé : 200x80 pixels)
2. Complétez vos informations légales : raison sociale, SIRET, n° TVA intracommunautaire, RCS
3. Personnalisez les couleurs selon votre charte graphique
4. Adaptez le pied de page avec vos coordonnées complètes
5. Modifiez les conditions de paiement selon vos pratiques (30 jours fin de mois, etc.)
6. Enregistrez votre modèle pour le réutiliser facilement

✅ Checklist avant d'envoyer votre facture acquittée

• □ Numéro de facture unique présent
• □ Date d'émission mentionnée
• □ Identité complète du vendeur (SIRET, TVA)
• □ Identité complète de l'acheteur
• □ Description détaillée des prestations/produits
• □ Prix unitaires HT et quantités
• □ Taux de TVA et montant TTC
• □ Mention "Acquittée le [date]" ajoutée
• □ Moyen de paiement précisé
• □ Signature apposée (recommandé)

‍

Pourquoi délivrer une facture acquittée ?

Au-delà de la simple formalité, la facture acquittée présente des avantages concrets pour votre entreprise et vos clients.

Obligations légales

Bien que la mention "acquittée" ne soit pas strictement obligatoire en France, elle répond à plusieurs impératifs légaux et professionnels :

📋Traçabilité comptable

En cas de contrôle fiscal, les factures acquittées facilitent la justification de vos encaissements et évitent les redressements.

⚖️Preuve juridique

Devant un tribunal, une facture acquittée constitue une preuve recevable du paiement effectué, protégeant vendeur et acheteur.

🔐Protection contre les litiges

Évite les réclamations abusives ("je n'ai jamais payé") et les doubles paiements accidentels.

📊Conformité sectorielle

Certains secteurs (BTP, professions réglementées) exigent explicitement la délivrance de factures acquittées.

Valeur juridique et comptable

La facture acquittée possède une valeur probante renforcée dans plusieurs contextes :

📊 Le saviez-vous ?

Selon une étude de la DGFIP, 23% des litiges commerciaux entre professionnels concernent des désaccords sur les paiements. Une facture acquittée correctement établie permet de résoudre 89% de ces litiges sans procédure judiciaire.

‍

Simplifiez la gestion de vos factures acquittées

Vous en avez assez de gérer manuellement vos factures ? Initiative CRM automatise tout le processus, de la création à l'acquittement.

⚡Création en 2 minutes
Générez des factures professionnelles en un clic depuis un devis

✅ Facturation automatique
Une gestion des abonnement créé des factures acquittées en cas de paiement automatique (CB ou prélèvement)

📧Envoi instantané
Vos clients reçoivent leur facture acquittée par email

📊Tableaux de bord
Suivez vos encaissements en temps réel

🚀 Planifier votre démo maintenant

✅ Sans engagement • ✅ Sans carte bancaire • ✅ Support en français • ✅ Données hébergées en France

⭐⭐⭐⭐⭐ 4,9/5 sur 87 avis

‍

‍